| Conditions générales : |
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Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition
de votre résidence principale. Il est exclus si vous êtes déjà
propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans
précédant votre demande de prêt. |
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Il peut s'agir d'un logement neuf ou ancien,
avec ou sans travaux |
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Le prêt peut financer le prix du logement
et le cas échéant les travaux d'amélioration. il ne peut pas
financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires. |
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Conditions relatives au montant et à la durée du prêt : |
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Le montant du prêt ne peut excéder
un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A,B ou C),
du type d'acquisition (neuf ou ancien) et du nombre de personne
dans le ménage. |
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Le montant du prêt est également limité à 20%
de la dépense finançable. |
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Le montant du prêt ne peut exéder 50% du montant des autres
prêts souscrits (soit un tiers du total des prêts). |
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En zone franche urbaine, la quotité et le montant maximum
du prêt sont majorés de 50%. |
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La durée de remboursement et la présence
ou non d'un différé d'amortissement total ou partiel dépend de votre
revenu fiscal de réference. En outre la durée du différé d'amortissement,
lorsqu'il existe, ne peut excéder la durée des autres prêts. |
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Les Zones A, B et C : |
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Zone A : agglomération parisienne,
Genevois français et une partie de la Côte d'Azur. |
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Zone B : agglomérations de plus
de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération
parisienne, DOM, certaines communes littorales et frontalières.
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Zone C : communes de province
non classées en zone A ou B.
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